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L'objection de conscience menacée - Pierre-Olivier Arduin

Publiée le 04-10-2010

lu dans LA NEF, d'octobre

Les défenseurs des « droits reproductifs » des femmes ne décolèrent pas. La croissance continue du nombre de médecins objecteurs enregistrée dans plusieurs pays européens est si préoccupante qu'ils ont décidé d'utiliser la tribune de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour dénoncer cette remise en cause de la « liberté des femmes à disposer de leur corps ».
 

Deux exemples récents les ont particulièrement alarmés. Un rapport publié en avril 2008 par le ministère italien de la Santé signale que près de 70 % des gynécologues transalpins refusent de pratiquer un avortement, la proportion de spécialistes qui s'y opposent étant passée de 58,7 % à 69,2 % entre 2003 et 2007 (1). Dans le sud de la péninsule, le taux de médecins objecteurs a quasiment doublé en l'espace de 4 ans, s'envolant de 44,1 % à 83 % à Naples et de 44,1 % à 84,2 % en Sicile. Dans la province espagnole de la Navarre, la totalité des gynécologues sont objecteurs. On rapporte des situations semblables dans certaines régions de la Slovaquie, de la Croatie…

C'est pour donner un coup d'arrêt à cette évolution que la députée socialiste Christine McCafferty présentera lors de la session plénière d'automne du Conseil de l'Europe un projet de résolution visant à réglementer le recours à l'objection de conscience dans le domaine de la santé reproductive (2). Partant du constat que les praticiens sont de plus en plus nombreux à refuser « d'assurer certains services en y opposant une objection de conscience religieuse, morale ou philosophique » (n. 1), la parlementaire britannique propose d'accorder le droit à l'objection de conscience uniquement à des individus (n. 4.1.1), ce qui revient à exclure son application à un niveau institutionnel et donc à menacer la liberté des établissements sanitaires catholiques européens.

Selon les termes de la résolution, le médecin serait en outre dans « l'obligation d'administrer » le traitement demandé « malgré son objection de conscience » si la femme se trouve dans une « situation d'urgence » ou lorsqu'il n'est pas possible de la « diriger vers un autre prestataire de soins de santé, en particulier en l'absence de praticien équivalent à une distance raisonnable » (n. 4.1.3). On imagine les conséquences que représenterait un tel dispositif dans les localités où les effectifs de soignants réfractaires à l'avortement sont importants.

Les adversaires de l'objection de conscience – une liberté pourtant jusqu'ici reconnue par la Convention européenne des droits de l'homme – ne souffrent pas qu'elle autorise certains à s'exonérer de participer à ce qu'ils considèrent comme une obligation de service public. Sur le fondement de l'autonomie morale, physique et sexuelle des Européennes, le projet de résolution voudrait ainsi faire de la contraception, de l'avortement, de l'assistance médicale à la procréation… de véritables droits subjectifs opposables aux médecins. L'accès à ces différents « services » reposerait sur la seule volonté de la femme qui appellerait dès lors une mise en œuvre effective et immédiate, réduisant de manière drastique la portée de la clause de conscience des soignants.

Mgr Jean Laffitte avait démonté les ressorts de cette offensive dans une conférence
remarquable donnée en 2007 devant l'Académie pontificale pour la Vie : l'objection de conscience n'est souvent « qu'un droit théorique et non un droit pratique. Il n'a pas du tout le même statut que le droit à l'avortement : il est accompagné de contraintes et de conditions telles que son exercice public marginalise celui qui l'utilise et l'expose parfois à des sanctions. […] Notre société ne peut tolérer que s'exerce en son sein un droit à l'objection de conscience, car elle n'est plus en mesure d'accepter en les honorant les valeurs supérieures qui s'expriment en son sein. Elle choisit alors des valeurs […] dont certaines, infailliblement, la conduisent à la mort » (3). À n'en pas douter, ce sujet est en passe de devenir l'une des questions les plus graves que nous ayons à affronter dans un avenir proche.

(1) Source : www.avortementivg.com, 22 avril 2008.
(2) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 2010.
(3) Elio Sgreccia et Jean Laffitte (dir.), La conscience chrétienne au service du droit à la vie, Actes de la 13e assemblée générale de l'Académie pontificale pour la Vie, Cité du Vatican, 23-25 février 2007, Mame-Edifa, 134 pages.

 

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