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Tournant en faveur de la vie, en Italie : le f½tus pendant le travail est une personne

Publiée le 22-06-2019

     "Le fœtus commence à être considéré comme une personne dès le "début du travail" (de l'accouchement) et non à partir du moment suivant "le détachement de l'utérus maternel". Cela a été établi par la cassation avec la sentence 27539/2019, déposée jeudi soir, confirmant de manière substantielle l'orientation inaugurée en 2008. Conséquence: le meurtre coupable de l'enfant dans les phases précédant immédiatement la naissance intègre le crime de meurtre, et pas celui d'interruption de grossesse.

Pour les Ermellini, la formulation actuelle de la norme qui punit le meurtre d’un homme et l’interprétation qu’ils fournissent ne soulèvent aucun doute quant à la constitutionnalité: "une telle discipline", lit-on dans la phrase, reflète "un cadre réglementaire jurisprudentiel italien et international de l'extension totale de la protection de la personne et de la notion de sujet digne de protection qui, à partir de l'enfant à naître et du conçu, s'est ensuite étendu à l'embryon ".

Cette décision a été provoquée par l’appel d’une sage-femme de Salerno, qui avait fait appel de la peine prononcée en première et deuxième instance pour avoir causé la mort d’un foetus pendant le travail."

 

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traduction non officielle

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