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Liberté de conscience des maires : le combat continue

Publiée le 18-10-2013

Liberté de conscience des maires : le combat continue

La décision liberticide du Conseil constitutionnel qui refuse de reconnaître la liberté de conscience des maires illustre à nouveau l’acharnement du pouvoir à imposer à tous le « mariage Taubira ».

L’absence d’une reconnaissance de la liberté de conscience pour les maires et leurs adjoints qui refusent de célébrer des « mariages Taubira » n’est pas contraire à la Constitution. C’est la décision stupéfiante rendue publique ce matin par le Conseil constitutionnel qui avait été saisie d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) par le Conseil d’Etat, suite à une requête initiée par le Collectif des Maires Pour l’Enfance auquel La Manif Pour Tous apporte tout son soutien.« Cette décision est liberticide » pour Ludovine de la Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. Elle dénonce aussi « l’acharnement des pouvoirs publics sur ce sujet, acharnement qui va jusqu’à imposer aux maires d’agir à l’encontre de leur conscience ».

La Manif Pour Tous dénonce avec force une décision politique, qui piétine la liberté de conscience à laquelle les maires ont droit comme tout autre citoyen.

Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille invoquait elle-même dansLe Figaro du 17 octobre 2013, à propos des enfants issus de mères porteuses, « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Le Pouvoir en place s’acharne pourtant à imposer la mise en œuvre d’une loi qui, intrinsèquement, est contraire à l’intérêt de l’enfant ! Comment accepter de refuser de reconnaître la liberté de conscience de ceux qui, précisément, refuse de célébrer des mariages Taubira au motif du droit de chaque enfant à avoir un père et une mère et à ne pas en être privé délibérément.

Mais le Pouvoir n’en est pas à une incohérence près : Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, déclarait lui-même, il y a moins de 48h, à propos de l’affaire Léonarda : « Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la Gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme ». La liberté de conscience n’est donc pas une valeur fondamentale et précieuse mais une simple variable d’ajustement avec laquelle la Gauche est prête à transiger ?

« La conception de la République vaut pour tous les domaines, et d’une certaine façon c’est la laïcité, c’est l’égalité : c'est-à-dire que la loi s’applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience » déclarait François Hollande le 20 novembre 2012 au congrès des maires. Il est aujourd’hui désavoué par le Conseil constitutionnel. La Manif Pour Tous apporte tout son soutien au Collectif des Maires Pour l’Enfance qui demande à être reçu par le Président de la République avant le prochain congrès des maires et qui a confirmé la saisine prochaine de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) suite à cette décision du Conseil constitutionnel.

Mais attention à ne pas extrapoler la portée de la décision du Conseil constitutionnel. En jugeant la situation actuelle conforme à la constitution, il n’a en aucun cas jugé inconstitutionnelle l’existence d’une clause de conscience pour les maires qui refusent de célébrer ou de déléguer la célébration d’un« mariage Taubira ». C’est pourquoi le combat continue. D’autres actions judiciaires et législatives sont en cours actuellement : un recours a été déposé auprès du Conseil d’Etat sur la circulaire Valls menaçant de sanctions très lourdes les maires qui refusent de marier des personnes de même sexe et une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale et au Sénat pour le respect de la liberté de conscience des maires.

« Cela prendra peut-être du temps, mais nous parviendrons à faire reconnaître le droit de l’enfant à avoir un père et une mère comme nous ferons reconnaitre la liberté de conscience des maires. Rien ne peut résister à la justice et à la liberté ! Nous ne lâchons rien ! » conclut Ludovine de la Rochère.

 

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