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3 octobre : L’adoption homosexuelle devant la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Publiée le 28-09-2012

     Le 3 octobre 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme va entendre une affaire « d’adoption homosexuelle » mettant en cause l’impossibilité pour une femme d’adopter le fils de sa compagne (affaire X et autres c. Autriche, n° 19010/07). Le couple de femmes y voit une atteinte au respect de leur vie privée et une discrimination. Le jugement sera rendu par la Grande Chambre, c'est-à-dire la plus haute autorité judiciaire européenne en matière de droits de l’homme, et sera sans appel possible. Les jugements de la Grande Chambre fixent la jurisprudence de la Cour et ont vocation à s’imposer aux 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. [

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