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Révision de la loi de bioéthique : mobilisations

Publiée le 19-05-2011

Les initiatives se multiplient pour mobiliser les députés, avant la deuxième lecture du projet de loi sur la bioéthique, contres les "graves transgressions" introduites dans le texte par le Sénat et entérinées par la Commission de bioéthique de l'Assemblée nationale les 10 et 11 mai 2011. Parmi ces transgressions, les mesures concernant le diagnostic prénatal de la trisomie 21 et l'autorisation de la recherche sur l'embryon humain suscitent de vives inquiétudes.

 

Dans une tribune publiée dans Valeurs actuelles, 58 députés (UMP, Nouveau Centre et villiéristes) appellent ainsi le gouvernement et leurs collègues députés à rétablir le principe d'interdiction de l'expérimentation sur l'embryon humain. "Si le principe de dignité de la personne humaine n'est plus au cœur de notre projet de loi, alors il ne mérite plus son nom et il ne fera que couvrir une dérive vers une éthique de circonstance", dénonce le député Dominique Souchet. Les signataires de l'appel expliquent qu'outre les motifs idéologiques, "les intérêts financiers qui sont en jeu derrière cet acharnement" à autoriser la recherche sur l'embryon "ne doivent pas être occultés". Le Leem (lobby des grandes entreprises du médicament) indiquait en novembre 2010 que "les industriels du médicament s'engagent aux cotés des chercheurs pour une révision de la législation sur la recherche sur les cellules embryonnaires". Il n'a "cessé de chercher à influencer discrètement gouvernement et législateur en faveur d'une suppression du principe d'interdiction", constate Dominique Souchet.

Car l'embryon humain est un "matériau" intéressant pour les firmes pharmaceutiques : gratuit, ses cellules peuvent être directement utilisées comme modèle humain, ce qui permet d'éviter l'achat coûteux de cellules animales et de réduire le coût et la durée nécessaires à la modélisation de nouvelles molécules. Une telle logique est pourtant inacceptable, au moment même où la directive du 22 septembre 2010 de l'Union européenne fixe pour objectif aux Etats membres le remplacement total des procédures d'expérimentation sur les animaux, y compris dans "leurs formes embryonnaires et fœtales". "Peut-on raisonnablement et moralement accepter que l'embryon animal bénéficie à terme d'une protection supérieure à l'embryon humain ?" interrogent les députés. Pour eux, l'autorisation de la recherche sur l'embryon ne peut manquer d'ouvrir "un champ potentiel très large de conflits d'intérêts majeurs devant lesquels le législateur ne peut se voiler la face".

C'est la raison pour laquelle trois députés UMP, Jean-Marc Nesme, Xavier Breton et Sylvie Bassot, ont par ailleurs demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la recherche sur l'embryon humain et la médecine prénatale.

Dans ce dernier domaine en effet, le projet de loi sur la bioéthique, à l'article 9, systématise la proposition du dépistage de la trisomie 21, ce contre le code civil qui dispose que "toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite", précise la Fondation Jérôme Lejeune. Celle-ci a donc lancé une pétition en ligne (cf. Synthèse de presse du 17/05/11) pour dénoncer la "contradiction criante" existant entre le code civil et "les pratiques eugéniques en cours".

L'article 9 du projet de loi est également contraire au code de déontologie médicale qui prévoit que les médecins disposent d'une "liberté de prescriptions qui seront celles qu'ils estiment les plus appropriées en la circonstance". "Nous sommes très déçus, réagit Delphine Ollive, gynécologue obstétricienne, membre du Comité pour sauver la médecine prénatale (CSMP). Nous espérions que l'Assemblée reviendrait sur le côté systématique de ce dépistage. Pourquoi en effet contraindre les médecins à le proposer à des femmes qui, bien souvent, n'en mesurent pas les conséquences ?" Le CSMP et la Fondation Jérôme Lejeune appellent donc les parlementaires à rétablir la liberté de prescription des médecins en matière de DPN, ainsi que le prévoyait l'amendement du rapporteur de la commission sur la bioéthique Jean Leonetti, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

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Famille Chrétienne (Emmanuel Pellat) 21/05/11 – Valeurs Actuelles 19/05/11 – Romandie News 18/05/11 – Direct matin 18/05/11 - genethique.org 19.5.2011

 

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