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le Sénat s'apprête à supprimer certaines mesures qui avaient provoqué l'ire des médecins

Publiée le 17-02-2011

Moins de deux ans après la réforme du système de santé par la loi Bachelot, le Sénat s'apprête à supprimer certaines mesures qui avaient provoqué l'ire des médecins libéraux, par le biais d'une proposition de loi discutée jeudi en séance publique.

Préparé en concertation avec le gouvernement, le texte du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP) prévoit la suppression des pénalités financières (jusqu'à 3.000 euros par an) pour les généralistes des zones surdotées refusant de prêter main forte ponctuellement à leur collègues des déserts médicaux.

Il supprime aussi l'obligation pour les généralistes de déclarer leurs congés à l'avance, une autre contrainte instaurée par la loi Hôpital, Patients, Santé, territoires (HPST), adoptée en juillet 2009.

Les deux mesures, jamais entrées en application faute de décrets, avaient provoqué la colère des syndicats de médecins libéraux et envenimaient depuis près de deux ans les relations de la majorité avec la profession.

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