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Avortement : Pour Najat Vallaud-Belkacem, la loi de 1975 n'est "ni à débattre ni à négocier."

Publiée le 20-01-2014

EXTRAITS :

     Le ministre de l'Egalité et de la promotion du meurtre de l'enfant à naître, a prononcé un discours sidérant lundi soir  20 janvier, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale :

"[...] Je commencerai donc par évoquer la loi de 1975. Je le dis avec fermeté : ce texte inscrivant la liberté des femmes à disposer de leur corps n’est ni à débattre ni à négocier.

Nous n’accepterons aucun recul. Nous serons déterminés et même intransigeants. Toutes les entraves, toutes les tentatives de remise en cause de ce droit fondamental, toutes les régressions se heurteront à la poigne de l’État de droit."

A ceux qui s'abritent derrière la loi Veil pour demander le maintien de la situation de détresse pour avorter, le ministre affirme que cet argument n'était alors que tactique :

"Votre commission des lois a supprimé la référence dans notre législation à la « situation de détresse » qui conditionnait l’accès à l’IVG. C’est une actualisation bienvenue de notre droit et la suppression d’une disposition devenue obsolète et qui, du reste, n’avait été en 1974 qu’une concession accordée dans le cadre de la discussion. Simone Veil elle-même ne l’avait acceptée qu’à contrecœur."

Puis elle menace l'opposition :

"Je vous demande donc de rester dans ce consensus. Je le dis notamment aux quelques députés de l’opposition – je sais que tous ne partagent pas cette position – qui ont déposé des amendements pour que l’IVG ne soit plus remboursée par la Sécurité sociale. [...] Je le répète : restez dans le consensus républicain qui existe depuis 1975 sur ce droit essentiel. Le droit à l’IVG, nous l’avons construit ensemble ; il fait partie de notre patrimoine commun. Il nous faut le préserver, loin des passions inutiles, loin des manœuvres dilatoires. Envoyons un message clair aux femmes qui nous regardent. J’espère que nos débats en seront l’illustration."

Le député Jean-Frédéric Poisson lui a répondu :

P"Je pars d’un principe que je défends constamment dans cet hémicycle : celui du respect de la vie depuis la conception. J’observe, d’ailleurs, qu’il s’agit là de la formulation même du premier article de la loi de 1975 à laquelle beaucoup font référence ici depuis tout à l’heure, et sans doute avec juste raison. La majorité socialiste, en tout cas en commission des lois, a décidé de supprimer la notion de « détresse » de la loi actuelle s’agissant de l’accès à l’avortement, en prétendant – c’était d’ailleurs l’un des éléments de notre débat – qu’il ne s’agissait là que d’une modification anodine. En réalité, je ne crois pas du tout qu’elle le soit. [...] Cette suppression fait entrer de plain-pied dans notre législation le droit à l’avortement comme un droit plein et entier, lequel a été décrit tout à l’heure par un certain nombre de nos collègues comme « le droit des femmes à disposer de leur corps ». Cette formule est connue. Visiblement, madame la ministre, vous l’avez faite vôtre – ce qui est évidemment votre droit le plus strict – mais vous avez été aussi alertée, d’une certaine façon, sur un problème de concurrence vis-à-vis du texte concernant l’interdiction de la prostitution dont nous avons débattu voilà quelques semaines. Cette question a été posée dans vos propres rangs et il faut savoir s’il s’agit là d’un principe qui ne souffre pas d’exception ou s’il en souffre. En droit, tout cela n’est pas neutre.

[...] Un rapport de l’IGAS consacré à l’IVG rappelait, en 2010, ce que disait la Haute autorité de santé : « L’IVG demeure un événement souvent difficile à vivre sur le plan psychologique. Cette dimension manque d’éclairage objectif et scientifique ». [...] Les enquêtes d’opinion nous renseignent, quant à elles, sur le fait que beaucoup de femmes éprouvent une souffrance réelle lors de la commission de cet acte, que ce soit par voie médicamenteuse ou chirurgicale. C’est là une réalité. Alors, soit on considère qu’elle ne doit pas être prise en compte et pas traitée, soit on essaie de la prendre en compte. [...]

[...] Nous savons tous, car nous connaissons et rencontrons ces situations, que la pression exercée sur un certain nombre de femmes, parfois par leur employeur, parfois par leur conjoint, parfois par leur famille ou leurs amis – cela n’épargne aucun milieu ni aucun type de personnes ou de convictions, c’est très clair – [...] C’est pourquoi, madame la ministre, non seulement le rétablissement de cette référence fondamentale qu’est la « détresse » est essentiel à la législation en vigueur – même si elle ne me satisfait pas, et c’est pourquoi ce que vous vous apprêtez à faire voter au Parlement sur le délit d’entrave à l’information incluant même la simple information préalable sur les conséquences éventuelles d’un avortement ne relève pas, je crois, du respect de la liberté personnelle."

 

 

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