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Onu : un comité déclare que l’avortement est un droit universel.

Publiée le 04-11-2013

NEW YORK, 1er novembre  (C-FAM) Le comité chargé du suivi des traités de l’Onu sur la protection des femmes est connu pour ses opinions extravagantes. Et il n’est aucun domaine dans lequel ses convictions sont aussi radicales que quand il s’agit d de l’avortement.

Même lorsque l’Assemblée générale contrôle son travail, le comité CEDAW, qui assure le suivi du respect de la Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, s’arrange pour faire la promotion de l’avortement par le biais de nouvelles recommandations sur les droits des femmes. Pour exemple, la nouvelle recommandation sur les femmes en situations de conflit.

Le comité demande aux Etats de faire en sorte, de manière claire et catégorique, que des « services abortifs sans danger » soient intégrés aux « soins de santé sexuelle et reproductive » à l’attentions des femmes qui vivent en situation de conflit armé. La nouvelle recommandation s’adresse à tous les Etats parties au traité de protection des femmes.

Le comité avait déjà demandé de nombreuses fois aux Etats de modifier leur législation dans le domaine de l’avortement, et cela alors que le traité ne traite pas de la question. Pendant vingt ans, il a demandé aux Etats d’abroger leurs sanctions pénales, et de libéraliser leurs législations sur l’IVG, ou de se débarrasser de l’objection de conscience dont bénéficient souvent les professionnels de santé. Mais le comité n’avait jamais exprimé aussi clairement ses intentions que cette fois-ci.

Les nouveaux développements trahissent l’influence croissante qu’exerce le comité sur les hauts fonctionnaires, et en particulier sur le Haut bureau du commissaire aux droits de l’homme. Le haut commissariat recommande, en guise de méthode pour la limitation de la mortalité maternelle, qu’une « approche fondée sur les droits de l’homme » incluse le droit à l’avortement.

A mesure que le bureau de l’Onu pour les droits de l’homme a pris de l’importance ces vingt dernières années, son personnel s’est rendu indispensable auprès des comités responsables du respect des traités, qu’on appelle les « organes des traités ». Les experts qui siègent au comité ne sont pas rémunérés et ne consacrent que quelques semaines par an au suivi du respect de ces traités.

Et les experts ne consultent pas le bureau des droits de l’homme seulement pour se faire une opinion. Le bureau des droits de l’homme a à sa disposition toute une direction dont la fonction est de l’assister à la rédaction de projets, à l’analyse de rapports etc. Le bureau joue également le rôle de centre logistique de l’Onu pour tout ce qui a trait aux droits de l’homme. Il a plus de 500 employés à plein temps dans le monde entier, et un budget annuel de 600 millions de dollars. La promotion explicite de l’avortement, fait nouveau, pourrait avoir des conséquences graves sur l’Onu en général.

Les dernières recommandations du comité Femmes pourraient être utilisées lors de négociations de l’Assemblée générale sur la réforme du système de suivi des traités à l’Onu. Le rythme de travail actuel des organes des traités est trop lent. Ses retards et son inefficacité minent le système.

En particulier, les Etats membres veulent changer la composition géographique du personnel du bureau des droits de l’homme, ainsi que celui des membres des comités de suivi. Le bureau des droits de l’homme est disproportionnellement peuplé d’Européen, alors les européens représentent moins de 25% des Etats membres des Nations Unies, et bien moins si l’on les compte par rapport à la population mondiale.

Les nouvelles recommandations demandent aussi aux Etats de soumettre des rapports consignant leur progrès dans l’application des résolutions du Conseil de Sécurité. Les Etats, qui ont attaqué les comité de suivi pour avoir outrepassé leur mandat bien au delà de ce que stipule le texte de leurs traités, ne voient pas ce changement d’un bon œil, en particulier parce que le traité de protection des femmes et les résolutions du Conseil de Sécurité restent juridiquement très séparés.

Ces nouvelles excentricités s’ajoutent à la longue liste de raisons qui poussent certains Etats à ne pas ratifier le la Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, dont les Etats Unis.

 

 

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