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Clause de conscience : une sage-femme témoigne - PO Arduin - 17 octobre 2008


Paru dans Liberté Politique
Clause de conscience : une sage-femme témoigne
17 octobre 2008 | Pierre-Olivier Arduin*


[Entretien] - Des pressions discriminatoires s'exercent sur les sages-femmes dans l'exercice de leur métier. La clause de conscience des personnels de santé est non seulement limitée, mais contournée. Entretien avec Marie, une sage-femme de 24 ans qui travaille dans un hôpital public.

Propos recueillis par Pierre-Olivier Arduin.



Quels sont les droits des sages-femmes françaises en termes d'objection de conscience ? Pouvez-vous refuser de participer à un avortement ?

Les sages-femmes, en tant que profession médicale, disposent d'un droit à l'objection de conscience. L'article R.4127-328 du Code de la santé publique précise : « Hors le cas d'urgence et sous réserve de ne pas manquer à ses devoirs d'humanité ou à ses obligations d'assistance, une sage-femme a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. La sage-femme peut se dégager de sa mission, à condition de ne pas nuire de ce fait à sa patiente ou à l'enfant, de s'assurer que ceux-ci seront soignés et de fournir à cet effet les renseignements utiles. Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins doit être assurée. » Cet article du Code de la santé publique reconnaît donc l'existence d'une clause de conscience, tout en la limitant.

Dans notre pratique, nous sommes confrontées aux interruptions médicales de grossesse, interruptions ayant lieu (quel que soit le terme de la grossesse) pour maladie de l'enfant reconnue incurable au moment du diagnostic. Nous ne traitons pas les interruptions volontaires de grossesse. La loi nous permet donc de refuser de participer à ces interruptions médicales de grossesse sous couvert qu'il y ait une collègue pour la prendre en charge.

Vos convictions ont-elles été respectées pendant vos études ? Avez-vous dû faire valoir votre clause de conscience ?

J'ai eu à faire valoir ma clause de conscience durant mes études, cela n'a pas été facile. Il faut savoir que les étudiantes sont encore plus fragilisées que les professionnelles face à ce problème. En tant que sage-femme, vous avez toujours la possibilité d'aller voir ailleurs si c'est mieux... En tant qu'étudiante, vous n'avez pas ce choix, certaines sont soumises à des chantages. Il n'y a pas de raison de montrer du doigt les écoles de sage-femme en général car c'est très variable, cela dépend des lieux de stage, des professionnels, des professeurs de l'école. Néanmoins, avant de débuter ces études, il faut avoir conscience qu'on pourra subir des pressions et qu'il ne sera pas évident d'aller jusqu'au bout.

Les sages-femmes subissent-elles des discriminations à l'embauche ?

Il faut savoir choisir avec discernement l'endroit ou vous allez travailler... Certaines maternités refusent aux sages-femmes l'exercice de la clause de conscience : lors de l'entretien d'embauche, on vous précise « ici, on n'admet pas la clause de conscience ». Alors, oui, je crois qu'on peut parler de discrimination à l'embauche...

On parle en haut lieu d'autoriser les sages-femmes à pratiquer des IVG dites médicamenteuses. Pourquoi vouloir l'élargir à votre profession ?

En effet, nous sommes très inquiètes de cette éventualité et n'en comprenons que difficilement la raison. Comme je vous l'ai dit, à l'heure actuelle, les sages-femmes ne traitent pas les IVG, mis à part les sages-femmes travaillant dans les centres de planification, qui représentent une minorité au sein de notre profession. Mais face à l'augmentation des personnes faisant valoir leur clause de conscience, il manque du personnel pour réaliser les IVG. D'où l'idée d'élargir le personnel autorisé à les pratiquer.

Vous avez décidé de réagir en fondant une association. Quelle est sa vocation ?

Notre association qui réunit des sages-femmes répond à plusieurs objectifs. Tout d'abord, la formation autour des questions éthiques soulevées par notre métier. Nous exerçons une profession délicate et nous allons creuser les questions métaphysiques, anthropologiques, philosophiques et sociétales sous-jacentes. Notre groupe est ouvert à toute personne désireuse de réfléchir sur ces questions, et nous développons des liens avec des associations diverses d'aide aux femmes enceintes en détresse, d'information ou de formation en bioéthique. Mais notre objectif principal est de soutenir les étudiantes ou les sages-femmes en difficulté professionnelle dans l'exercice de leur clause de conscience.

Contact : groupejp2@gmail.comCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

A propos de Pierre-Olivier Arduin*
Responsable de la formation bioéthique du diocèse de Fréjus-Toulon.

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