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Espagne : la droite dépose un recours auprès du Tribunal constitutionnel sur la loi de l'avortement

Publiée le 01-06-2010

"Les conservateurs du PP estiment que le nouveau texte qui autorise les femmes à avorter librement jusqu'à 14 semaines de grossesse, est contraire à l'article 15 de la constitution espagnole qui reconnaît que "tous ont droit à la vie", selon un communiqué émis par le parti.

"Face à cette exigence, la nouvelle loi établit un système où la vie de celui qui n'est pas né n'est absolument pas protégé dans les 14 premières semaines de gestation", écrit le PP, principal parti d'opposition en Espagne.

Ce recours s'accompagne d'une demande de suspension préventive de la loi, le temps pour la haute cour espagnole de statuer sur la constitutionnalité de la loi sur l'IVG.
Le PP s'est toujours opposé à ce texte, adopté en février, le jugeant "non nécessaire" et non conforme à la constitution espagnole.

La nouvelle loi établit pour la première fois en Espagne la notion d'IVG. Les femmes pourront avorter librement jusqu'à 14 semaines de grossesse et jusqu'à 22 semaines en cas de "risque pour la santé" de la mère et/ou "de graves anomalies du foetus". La loi qui était en vigueur jusqu'à maintenant n'autorisait l'avortement qu'en cas de viol (jusqu'à 12 semaines de grossesse), de malformations du foetus (22 semaines) ou de "danger pour la santé physique ou psychique de la mère" (sans limitation de temps).

Source : le Figaro 1.6.2010"
 

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